Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 17 février 2016, n° 14-23.962
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00385
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-23.962, Q 14-23.966, T 14-23.969, W 14-23.972 à Y 14-23.974, B 14-23.977 à J 14-23.984, M 14-23.986 à S 14-23.991, U 14-23.993, W 14-23.995 à N 14-24.010, Q 14-24.012 et R 14-24.013 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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