Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 4 février 2016, n° 14-16.775

Extrait des motifs

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 14-16.775, A 14-16.777, B 14-16.778, C 14-16.779, D 14-16.780, F 14-16.782, H 14-16.783, G 14-16.784, J 14-16.785, K 14-16.786, N 14-16.788, P 14-16.789, S 14-16.792, T 14-16.793, V 14-16.795, W 14-16.796, Z 14-16.799 et Y 14-16.798 ; Sur la demande de mise en hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société [H], en la personne de M. [PL], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, hors de cause ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code du travail visés

• L. 3253-155 décisions