Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 4 février 2016, n° 14-16.775
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00260
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 14-16.775, A 14-16.777, B 14-16.778, C 14-16.779, D 14-16.780, F 14-16.782, H 14-16.783, G 14-16.784, J 14-16.785, K 14-16.786, N 14-16.788, P 14-16.789, S 14-16.792, T 14-16.793, V 14-16.795, W 14-16.796, Z 14-16.799 et Y 14-16.798 ; Sur la demande de mise en hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société [H], en la personne de M. [PL], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, hors de cause ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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