Cour de cassation, chambre sociale, 22 octobre 2015, n° 14-20.173
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01732
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur avait initié un plan global de prévention des risques psycho-sociaux comportant notamment un dispositif d'écoute et d'accompagnement, ainsi qu'un dispositif d'évolution des conditions de vie au travail et de formation des managers, et que cette démarche s'était poursuivie dans la durée et donnait lieu à un suivi mensuel, a pu décider qu'il n'y avait pas lieu d'interdire la mise en oeuvre du projet d'externalisation de l'activité d'un service
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 22 octobre 2015, n° 14-20.173 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2015%3ASO01732 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-PDH3HG18