CassationPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 15 mai 2015, n° 13-27.391
ECLI:FR:CCASS:2015:C100519
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Ayant constaté que les oeuvres d'un photographe présentaient certains traits caractéristiques, une cour d'appel en a souverainement déduit que ces choix, librement opérés, traduisaient, au-delà du savoir-faire d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci, conférant à ces oeuvres un caractère original
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