Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 09-40.215
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01189
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis. Toutefois, la circonstance que l'intéressé a spontanément accompli ou offert d'accomplir un préavis est sans incidence sur l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de sa prise d'acte
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 09-40.215 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3ASO01189 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-WDBHAK9H