Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, n° 08-41.879
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01711
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
L'article L. 122-45 du code du travail, en sa rédaction applicable en la cause, ne s'oppose pas au licenciement motivé par la nécessité pour l'employeur de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement. Un tel remplacement doit intervenir à une époque proche du licenciement. Viole le texte susvisé, ensemble l'article L. 122-14-3, alinéa 1er, devenu L. 1235-1, du code du travail, la cour d'appel qui, pour apprécier la réalité d'une telle nécessité invoquée par la lettre de licenciement, se réfère à des motifs inopérants tirés des mentions de cette lettre et constate que le remplacement définitif du salarié est intervenu seize mois avant le licenciement
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, n° 08-41.879 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3ASO01711 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-FKA5PP6W