Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, n° 08-41.191
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01702
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Le versement d'un salaire constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Il s'en déduit qu'en présence d'un contrat de travail, le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, n° 08-41.191 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3ASO01702 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-RAEWFATJ